Les statuts refondus pour le Bas Canada : étant...

Les statuts refondus pour le Bas Canada : étant les statuts publics et généraux qui s'appliquent exclusivement à cette partie de la province, tels que revisés et refondus par les commissaires nommés pour cet objet

Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1860.; 1005 images with full-text search

Creator: Wicksteed, G. W. (Gustavus William), 1799-1898.
Title: Canada.
Les statuts refondus pour le Bas Canada : étant les statuts publics et généraux qui s'appliquent exclusivement à cette partie de la province, tels que revisés et refondus par les commissaires nommés pour cet objet.
Published: Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1860.
Identifier: 9_05956
oocihm.9_05956
Subject: Statuts -- Québec (Province)
Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Statutes -- Quebec (Province)
Law -- Quebec (Province)
Document source: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Assemblée nationale du Québec, Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
"Projet soumis à son Excellence le Gouverneur Général."
Signé (p. vi): G.W. Wicksteed.
"Rapport du commissaire chargé de réviser, imprimer et publier, en définitive, les statuts refondus pour le Bas-Canada"--p. [iii]-vi.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04412.
Comprend un index.
xi, 993 p. ; 25 cm.
Collection: Government Publications
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05956