[Lettre]

[Québec? : s.n., 1821?]; 8 images, 7 with full-text search

Title: Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée. Chambre de comité.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 91320
[Lettre] : le Comité spécial auquel l'Honorable Chambre d'assemblée du Bas-Canada a référé ... l'établissement des terres incultes de la Couronne ... réponses aux questions qui accompagnent la présente ...
Published: [Québec? : s.n., 1821?]
Identifier: FC 02 0203 no. 91320
oocihm.91320
91320
Subject: Domaine de la couronne -- Québec (Province)
Crown lands -- Quebec (Province)
Québec (Province) -- Domaine.
Quebec (Province) -- Public lands.
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Division des manuscripts de la bibliothèque des Archives nationales du Canada.
Notes: 1 microfiche (5 images)
[2] p. ; 23 X 38 cm.
Collection: Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.91320