Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet d'...

Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet d'entreposer dans les ports du royaume pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'Occident, les sirops et tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues seches de la pêche nationale du 14 mars 1768 extrait des registres du Conseil d'Etat

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A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ..., 1770.; 5 images with full-text search

Title: France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet d'entreposer dans les ports du royaume pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'Occident, les sirops et tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoise, des morues seches de la pêche nationale : du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ..., 1770.
Identifier: oocihm.68242
68242
Subject: Gadidés -- Pêche commerciale -- Terre-Neuve-et-Labrador.
Gadidés -- Pêche commerciale -- Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pêches -- Droit -- France -- Législation.
Cod-fisheries -- Newfoundland and Labrador.
Cod-fisheries -- Saint Pierre and Miquelon.
Fishery law and legislation -- France.
Document source: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Memorial University, Saint John's, Terre- Neuve, qui possède une photoreproduction de la copie originale de la Bibliothèque Nationale, Paris, France, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
O'Dea, A.C. Bib. of Newfoundland, no. 184
2 p. ; 23 cm.
Collection: Government Publications
Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.68242