Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
Loading...
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
A Paris : Chez les Libraires associés, 1765.; 498 images with full-text search
France.
Recueil d'édits, déclarations, et arrêts de Sa Majesté, concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés
Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés : avec le Code noir, et l'addition audit code.
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Metropolitan Toronto Reference Library, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Page de t. supplémentaire: Recueil d'édits, déclarations, et arrêts de Sa Majesté, concernant l'administration de la justice and la police des colonies françaises de l'Amérique, and les engagés.
Titre de l'écran-titre.
Nouvelle édition.
TPL, numbers 387
301 [id est 303], [2], 193 pages ; 17 cm.