This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés : avec le Code noir, et l'addition audit code

A Paris : Chez les Libraires associés, 1765.; 498 images with full-text search

Document Record

Creator
France. Code noir.
Title
France.
Recueil d'édits, déclarations, et arrêts de Sa Majesté, concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés
Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés : avec le Code noir, et l'addition audit code.
Published
A Paris : Chez les Libraires associés, 1765.
Identifier
61765
Subject
France.Lois, etc.
France.Laws, etc.
Droit -- France -- Colonies.
Law -- France -- Colonies.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Metropolitan Toronto Reference Library, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Page de t. supplémentaire: Recueil d'édits, déclarations, et arrêts de Sa Majesté, concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés.
Titre de l'écran-titre.
Nouvelle édition.
TPL, no. 387
301 [i.e. 303], [2], 193 p. ; 17 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61765