Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er janvier 1881 :

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Document Record

Creator
Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Québec (Province) Lois, etc.
Title
Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er janvier 1881 : auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts s'y rapportant, l'Acte des licences de Québec de 1878, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec, etc. etc.
Published
Montréal : E. Senécal, 1881.
Identifier
oocihm.45567
45567
Subject
Law -- Quebec (Province).
Municipal corporations -- Quebec (Province).
Droit municipal -- Québec (Province).
Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M. H. 62890.
Comprend un index.
2e éd.
[3], 502 pages ; 17 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.45567