Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec :
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Québec : Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Trè s Excellente Majesté du Roi, 1806.; 442 images avec recherche en texte intégral
Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec : avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique
Adresse bibliographique
Québec : Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Trè s Excellente Majesté du Roi, 1806.
"Vol. II."
Comprend un index.
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 40522-40524.
Pagination irrégulière.
Tables.
Titre du volume I: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada.
Comprend des références bibliographiques.
[4], xx, 406 pages ; 26 cm.
