Troisième rapport et délibérations du comité spécial de l'Assemblée législative :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
[Québec? : publisher not identified], 1851.; 138 images, 134 with full-text search
Document Record
- Creator
- Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
- Title
- Troisième rapport et délibérations du comité spécial de l'Assemblée législative : auquel ont été renvoyées les résolutions adopté es par l'Assemblée législative, le seize juin mil huit cent cinquante, au sujet de la tenure seigneuriale ..
- Published
- [Québec? : publisher not identified], 1851.
- Identifier
-
oocihm.22294
22294 - Subject
-
Land tenure -- Quebec (Province).
Propriété foncière -- Québec (Province). - Document source
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Imprimé par ordre de l'Assemblée législative".
Table.
128 pages ; 27 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.22294