Troisième rapport et délibérations du comité spécial de l'Assemblée législative :

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Document Record

Creator
Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Title
Troisième rapport et délibérations du comité spécial de l'Assemblée législative : auquel ont été renvoyées les résolutions adopté es par l'Assemblée législative, le seize juin mil huit cent cinquante, au sujet de la tenure seigneuriale ..
Published
[Québec? : publisher not identified], 1851.
Identifier
oocihm.22294
22294
Subject
Land tenure -- Quebec (Province).
Propriété foncière -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Imprimé par ordre de l'Assemblée législative".
Table.
128 pages ; 27 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.22294