Bill :
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Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour défendre de porter sur soi des pistolets, revolvers, poignards, (bowie-knives), cannes-à-épée et autres armes offensives meurtrières, excepté en certaines cas
Bill : acte pour défendre de porter sur soi des pistolets, revolvers, poignards, (bowie-knives), cannes-à-épée et autres armes offensives meurtrières, excepté en certaines cas. - Published
- Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_08031
9_08031 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu première fois, vendredi, 4 mars, 1859. Seconde lecture, mercredi, 16 mars, 1859."
"Hon. M. Prince."
"(500 copies.)"
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. R.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08031