Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les actes qui ont rapport aux chemins à barrières de Québec
Bill : acte pour amender les actes qui ont rapport aux chemins à barrières de Qué bec.

Published

[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]

Identifier

oocihm.9_06977
9_06977

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. Mr. Lemieux."
"Reçu et lu la 1ère fois, Mercredi, le 18 Juin, 1856. Seconde lecture, Vendredi, le 20 Juin, 1856."
En tête du titre: No. 286. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06976.
[4] pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06977