Bill : acte pour déclarer quel sera, en certains cas, le texte légal des actes de la législature

Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour déclarer quel sera, en certains cas, le texte légal des actes de la législature.
Acte pour déclarer quel sera, en certains cas, le texte légal des actes de la législature
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06824
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "M. Casault."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06824.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 31 mars 1856. Seconde lecture, mercredi, 2 avril 1856."
En tête du titre: No. 133. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language French
Permanent Link http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06824