Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser la commutation des réclamations contre les terres de l'ordonnance, sur le transfert de telles terres à la province
Bill : acte pour autoriser la commutation des réclamations contre les terres de l'ordonnance, sur le transfert de telles terres à la province.
Adresse bibliographique
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]
Identificateur
oocihm.9_06580
9_06580
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Cayley."
En tête du titre: No. 48. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu la 1ère fois, Mardi, le 4 Mars, 1856. Seconde lecture, Vendredi, le 7 Mars, 1856."
2 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06580