Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Québec : J. Lovell, [1853]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill pour amender et consolider les lois réglant les travaux publics en cette province
Acte pour amender l'acte pour régler l'inspection et le mesurage du bois de construction
Bill : acte pour amender l'acte pour régler l'inspection et le mesurage du bois de construction. - Published
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identifier
-
oocihm.9_06462
9_06462 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 416. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 30 mai 1853. Seconde lecture, mardi, 31 mai 1853."
"M. Egan."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06461.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06462