Bill : acte pour régler la procédure dans les licitations volontaires

Québec : [J. Lovell, 1853]; 6 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour régler la procédure dans les licitations volontaires.
Acte pour régler la procédure dans les licitations volontaires
Adresse bibliographique Québec : [J. Lovell, 1853]
Identificateur 9_06457
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 412. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"M. Laurin."
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, le 25 mai 1853. Seconde lecture, lundi, le 30 mai 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06456.
4 p. ; 31 cm.
Collection Publications gouvernementales
Langue français
Lien permanent http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06457