Bill :
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[Québec : J. Lovell, 1853]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser à tenir un terme de la cour de circuit, une fois par année, à la Rivière-au-Renard, dans le comté de Gaspé, en addition aux termes que loi prescrit maintenant de tenir dans le dit comté
Bill : acte pour autoriser à tenir un terme de la cour de circuit, une fois par année, à la Rivière-au-Renard, dans le comté de Gaspé, en addition aux termes que loi prescrit maintenant de tenir dans le dit comté. - Adresse bibliographique
- [Québec : J. Lovell, 1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_06435
9_06435 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 16 mai 1853. Seconde lecture, lundi, le 23 mai 1853."
"M. Christie (de Gaspé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06434.
En tête du titre: No. 398. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06435