Bill : acte pour amender le statut provincial 14 et 15 Victoria, chapitre 96, pour faciliter l'accomplissement des devoirs des juges de paix

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender le statut provincial 14 et 15 Victoria, chapitre 96, pour faciliter l'accomplissement des devoirs des juges de paix.
Acte pour amender le statut provincial 14 et 15 Victoria, chapitre 96, pour faciliter l'accomplissement des devoirs des juges de paix
Adresse bibliographique Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identificateur 9_06061
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Terrill."
En tête du titre: No. 191. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 28 sept. 1854. Seconde lecture, mardi, 3 oct. 1854."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Publications gouvernementales
Langue français
Lien permanent http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06061