Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour rendre plus expéditive l'administration des affaires publiques en certains cas
Bill : acte pour rendre plus expéditive l'administration des affaires publiques en certains cas.

Published

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]

Identifier

oocihm.9_06008
9_06008

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 141. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Fortier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06007.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, le 18 octobre 1854. Seconde lecture, lundi, le 23 octobre 1854."
[1] pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06008