Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 7 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour venir en aide aux personnes qui comme propriétaires en vertu du baux emphytéotiques améliorent leurs maisons et bâtisses, en obé issance à certains règlements de la cité de Québec, passés pour prévenir les accidents par le feu
Bill : acte pour venir en aide aux personnes qui comme propriétaires en vertu du baux emphytéotiques améliorent leurs maisons et bâtisses, en obéissance à certains règlements de la cité de Québec, passés pour prévenir les accidents par le feu.
Published
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier
oocihm.9_05857
9_05857
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05858.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 29 septembre 1854. Seconde lecture, vendredi, le 6 octobre 1854."
En tête du titre: No. 86. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Lemieux."
5 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05857