Bill :

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Help [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1854]; 13 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour changer et amender certaines clauses de l'Acte du parlement Impérial qui réunit les provinces du Haut et du Bas Camada
Bill : acte pour changer et amender certaines clauses de l'Acte du parlement Impé rial qui réunit les provinces du Haut et du Bas Camada.
Published
[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1854]
Identifier
oocihm.9_05798
9_05798
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 47. 1ère Session, 5ème Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05799.
"Reçu et lu une première fois, mercredi, 27 septembre 1854. Seconde lecture, vendredi, 6 octobre, 1854."
"(1500 Copies.)"
11 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05798