Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer l'Athénée de Toronto

Québec : J. Lovell, [1854]; 3 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer l'Athénée de Toronto.
Acte pour amender l'acte pour incorporer l'Athénée de Toronto
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05783
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Cameron."
"Reçu, et lu pour la première fois, mercredi, le 27 Sept. 1854. Seconde lecture, jeudi, le 6 Oct., 1854."
En tête du titre: No. 37. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05782.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language French
Permanent Link http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05783