Bill :
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[Montréal : J.C. Becket, 1849]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour diviser les townships de Leeds et Lansdown, dans le district de Johnstown, et pour réunir South-Burgess à Bastard, dans le mê me district
Bill : acte pour diviser les townships de Leeds et Lansdown, dans le district de Johnstown, et pour réunir South-Burgess à Bastard, dans le même district. - Published
- [Montréal : J.C. Becket, 1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03743
9_03743 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
"L'honorable James Morris."
"[200 Copies.]"
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : an act to divide the townships of Leeds and Lansdown, in the district of Johnstown, and to attach South Burgess to Bastard, in the same district.
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Vict., 1849. U.
"Reçu et lu 1re fois, Mardi, 27 Mars, 1849. 2e Lecture, Vendredi, 30 Mars, 1849."
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03743