Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 28 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger un certain acte et une ordonnance y mentionnés, concernant la Maison de la Trinité de Montréal, et pour en amender et refondre les dispositions
Bill : acte pour abroger un certain acte et une ordonnance y mentionnés, concernant la Maison de la Trinité de Montréal, et pour en amender et refondre les dispositions. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03730
9_03730 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 268. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 23 avril, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 26 avril, 1849."
"M. Cauchon."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04529.
26 pages ; 33 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03730