Bill : acte pour abroger un certain acte et une ordonnance y mentionnés, concernant la Maison de la Trinité de Montréal, et pour en amender et refondre les dispositions

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 28 pages with full-text search

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

cover

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abroger un certain acte et une ordonnance y mentionnés, concernant la Maison de la Trinité de Montréal, et pour en amender et refondre les dispositions.
Acte pour abroger un certain acte et une ordonnance y mentionnés, concernant la Maison de la Trinité de Montréal, et pour en amender et refondre les dispositions
Published
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier
9_03730
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 268. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 23 avril, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 26 avril, 1849."
"M. Cauchon."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04529.
26 p. ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03730