Bill : acte déclaratoire de l'intention, sens et effet de l'acte passé dans les dixième et onzième années du règne de Sa majesté, pour établir de meilleures dispositions pour limiter les actions dans le Bas-Canada

[Montréal : Lovell et Gibson, 1849]; 3 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte déclaratoire de l'intention, sens et effet de l'acte passé dans les dixième et onzième années du règne de Sa majesté, pour établir de meilleures dispositions pour limiter les actions dans le Bas-Canada.
Acte déclaratoire de l'intention, sens et effet de l'acte passé dans les dixième et onzième années du règne de Sa majesté, pour établir de meilleures dispositions pour limiter les actions dans le Bas-Canada
Adresse bibliographique [Montréal : Lovell et Gibson, 1849]
Identificateur 9_03729
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 263. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04525.
"M. Gugy."
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, le 20 avril, 1849. Seconde lecture, lundi, le 23 avril, 1849."
[1] p. ; 33 cm.
Collection Publications gouvernementales
Langue français
Lien permanent http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03729