Bill :

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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser les commissaires d'écoles, pour la municipalité de Lotbinière, à recouvrer en justice un certain legs pour l'éducation des enfants dans la paroisse de Lotbinière
Bill : acte pour autoriser les commissaires d'écoles, pour la municipalité de Lotbinière, à obtenir une décision des cours de justice relativement à un certain legs
Bill : acte pour autoriser les commissaires d'écoles, pour la municipalité de Lotbinière, à recouvrer en justice un certain legs pour l'éducation des enfants dans la paroisse de Lotbinière.
Adresse bibliographique: [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur: oocihm.9_03724
9_03724
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Chauveau."
En tête du titre: No. 249. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Titre de départ: Bill : acte pour autoriser les commissaires d'écoles, pour la municipalité de Lotbinière, à obtenir une décision des cours de justice relativement à un certain legs.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 10 avril, 1849. Seconde lecture, lundi, 16 avril, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04514.
3 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03724