Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer l'association dite "La congrégation des hommes de la paroisse de St. Roch de Québec"
Bill : acte pour incorporer l'association dite "La congrégation des hommes de la paroisse de St. Roch de Québec".
Published
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier
oocihm.9_03721
9_03721
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Laurin."
En tête du titre: No. 243. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04509.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 9 avril, 1849. Seconde lecture, jeudi, 12 avril, 1849."
2 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03721