Bill : acte pour exempter les pompiers qui auront servi comme tels pendant un certain nombre d'années, de servir dans la milice, et de remplir certains autres devoirs

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 pages with full-text search

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour exempter les pompiers qui auront servi comme tels pendant un certain nombre d'années, de servir dans la milice, et de remplir certains autres devoirs.
Acte pour exempter les pompiers qui auront servi comme tels pendant un certain nombre d'années, de servir dans la milice, et de remplir certains autres devoirs
Published
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier
9_03717
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 233. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04502.
"M. Smith, (Wentworth.)"
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mercredi, le 4 avril, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 12 avril, 1849."
[1] p. ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03717