Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir à l'administration du serment d'office aux personnes nommées juges de paix en cette province
Bill : acte pour pourvoir à l'administration du serment d'office aux personnes nommées juges de paix en cette province. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03564
9_03564 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 1. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu, et lu pour la 1ère fois, Jeudi, le 18 Janvier 1849. Seconde lecture, Lundi, 22 Janvier, 1849."
"L'hon. M. le Proc. Gén. Baldwin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03750.
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03564