Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et refondre les actes qui constituent la charte de la banque de Québec, et pour d'autres fins
Bill : acte pour amender et refondre les actes qui constituent la charte de la banque de Québec, et pour d'autres fins.
Published
Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier
oocihm.9_02580
9_02580
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 191. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill privé.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu la première fois, mardi, 25 mai 1858. Seconde lecture, mercredi, 26 mai 1858."
"M. Simard."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07681.
17 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02580