Actes du Parlement de la puissance du Canada : Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du sixième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le seizième jour de janvier, et fermée par prorogation le seizième jour de mai 1890 : actes locaux et privés : 1890 (ptie 2) (Actes 39-109)

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Title
Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du sixième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le seizième jour de janvier, et fermée par prorogation le seizième jour de mai 1890 : actes locaux et privés : 1890 (ptie 2) (Actes 39-109)
Published
Ottawa : B. Chamberlin, 1890.
Identifier
oocihm.9_01840_19_2
9_01840_19_2
Document source
Cour suprême du Canada, Bibliothèque, Ottawa
Notes
9_01840
Collection
Government Publications
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01840_19_2