« Actes du Parlement de la puissance du Canada

Actes du Parlement de la puissance du Canada : [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du sixième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le seizième jour de janvier, et fermée par prorogation le seizième jour de mai 1890 : actes locaux et privés

Ottawa B. Chamberlin, 1890; 217 pages, 215 with full-text search [?]

Document Record
Title Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du sixième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le seizième jour de janvier, et fermée par prorogation le seizième jour de mai 1890 : actes locaux et privés
Published Ottawa B. Chamberlin, 1890
Identifier 9_01840_19_2
Document source Cour suprême du Canada, Bibliothèque, Ottawa
Notes Annuel
Collection Government Publications
Language French
Permanent Link http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01840_19_2