Actes du Parlement de la puissance du Canada.

Numéros disponibles : 56

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, et dans la première session du deuxième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le cinquième jour de mars, et fermée par prorogation le treizième jour d'août 1873 : 1873 (Actes 1-126)

1873

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la trente-septième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, et dans la première session du troisième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le vingt-sixième jour de mars, et fermée par prorogation le vingt-sixième jour de mai 1874 : 1874 (Actes 1-118)

1874

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la trente-huitième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la seconde session du troisième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le quatrième jour de février, et fermée par prorogation le huitième jour d'avril 1875 : actes publics généraux : 1875 (ptie 1) (Actes 1-56)

1875

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la trente-huitième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la seconde session du troisième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le quatrième jour de février, et fermée par prorogation le huitième jour d'avril 1875 : actes privés et locaux : 1875 (ptie 2) (Actes 57-98)

1875

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la trente-neuvième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la troisième session du troisième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le dixième jour de février, et fermée par proclamation le douzième jour d'avril 1876 : actes publics généraux : 1876 (ptie 1) (Actes 1-39)

1876

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la trente-neuvième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la troisième session du troisième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le dixième jour de février, et fermée par proclamation le douzième jour d'avril 1876 : actes privés et locaux : 1876 (ptie 2) (Actes 40-75)

1876

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarantième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la quatrième session du troisième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le huitième jour de février, et fermée par prorogation le vingt-huitième jour d'avril 1877 : actes publics généraux : 1877 (ptie 1) (Actes 1-53)

1877

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarantième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la quatrième session du troisième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le huitième jour de février, et fermée par prorogation le vingt-huitième jour d'avril 1877 : actes privés et locaux : 1877 (ptie 2) (Actes 54-86)

1877

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-et-unième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la cinquième session du troisième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le septième jour de février, et fermée par prorogation le dixième jour de mai 1878 : actes publics généraux : 1878 (ptie 1) (Actes 1-22)

1878

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-et-unième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la cinquième session du troisième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le septième jour de février, et fermée par prorogation le dixième jour de mai 1878 : actes privés et locaux : 1878 (ptie 2) (Actes 23-45)

1878

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-deuxième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la première session du quatrième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le treizième jour de février, et fermée par prorogation le quinzième jour de mai 1879 : actes publics généraux : 1879 (ptie 1) (Actes 1-51)

1879

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-deuxième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la première session du quatrième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le treizième jour de février, et fermée par prorogation le quinzième jour de mai 1879 : actes privés et locaux : 1879 (ptie 2) (Actes 52-79)

1879

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-troisième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la deuxième session du quatrième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le douzième jour de février, et fermée par prorogation le septième jour de mai 1880 : actes publics généraux : 1880 (ptie 1) (Actes 1-43)

1880

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-troisième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la deuxième session du quatrième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le douzième jour de février, et fermée par prorogation le septième jour de mai 1880 : actes locaux et privés : 1880 (ptie 2) (Actes 44-76)

1880

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-quatrième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la troisième session du quatrième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le neuvième jour de décembre 1880, et fermée par prorogation le vingt-unième jour de mars 1881 : actes publics généraux : 1880/81 (ptie 1) (Actes 1-33)

1880

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-quatrième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la troizième session du quatrième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le neuvième jour de décembre 1880, et fermée par prorogation le vingt-unième jour de mars 1881 : actes privés et locaux : 1880/81 (ptie 2) (Actes 34-63)

1880

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-cinquième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la quatrième session du quatrième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le neuvième jour de février, et fermée par prorogation le dix-septième jour de mai 1882 : actes publics généraux : 1882 (ptie 1) (Actes 1-55)

1882

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-cinquième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la quatrième session du quatrième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le neuvième jour de février , et fermée par prorogation le dix-septième jour de mai 1882 : actes privés et locaux : 1882 (ptie 2) (Actes 56-127)

1882

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-sixième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la première session du cinquième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le huitième jour de février, et fermée par prorogation le vingt-cinquième jour de mai 1883 : actes publics généraux : 1883 (ptie 1) (Actes 1-45)

1883

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-sixième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la première session du cinquième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le huitième jour de février, et fermée par prorogation le vingt-cinquième jour de mai 1883 : actes privés et locaux : 1883 (ptie 2) (Actes 46-98)

1883

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-septième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la deuxième session du cinquième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le dix-septième jour de janvier et fermée par prorogation le dix-neuvième jour d'avril 1884 : actes publics généraux : 1884 (ptie 1) (Actes 1-45)

1884

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-septième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la deuxième session du cinquième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le dix-septième jour de janvier et fermée par prorogation le dix-neuvième jour d'avril 1884 : actes locaux et privés : 1884 (ptie 2) (Actes 46-107)

1884

Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la session tenue en la quarante-huitième et quarante-neuvième années du règne de Sa Majesté aa Reine Victoria : étant la troisième session du cinquième parlement commencée et tenue à Ottawa, le dix-neuvième jour de janvier, et fermée par prorogation le vingtième jour de juillet 1885 : actes publics généraux : 1885 (ptie 1) (Actes 1-7, 40-84)

1885

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue dans les quarante-huitième et quarante-neuvième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la troisième session du cinquième parlement commencée et tenue à Ottawa, le dix-neuvième jour de janvier, et fermée par prorogation le vingtième jour de juillet 1885 : actes locaux et privés : 1885 ptie 2 (Actes 8-39, 85-95)

1885

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la quarante-neuvième année du règne de sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du cinquième parlement commencée et tenue à Ottawa, le vingt-cinquième jour de février, et fermée par prorogation le deuxième jour de juin 1886 : actes publics généraux : 1886 (ptie 1) (Actes 1-54)

1886

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la quarante-neuvième année du règne de sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du cinquième parlement commencée et tenue à Ottawa, le vingt-cinquième jour de février, et fermée par prorogation le deuxième jour de juin 1886 : 1886 (ptie 2) (Actes 55-113)

1886

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les cinquantième et cinquante et unième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la première session du sixième parlement commencée et tenue à Ottawa, le treizième jour d'avril, et fermée par prorogation le vingt-troisième jour de juin 1887 : actes publics généraux : 1887 (ptie 1) (Actes 1-52)

1887

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les cinquantième et cinquante et unième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la première session du sixième parlement commencée et tenue à Ottawa, le treizième jour d'avril, et fermée par prorogation le vingt-troisième jour de juin 1887 : actes privés et locaux : 1887 (ptie 2) (Actes 53-131)

1887

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante et unième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la deuxième session du sixième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le vingt-troisième jour de février, et fermée par prorogation le vingt-deuxième jour de mai 1888 : actes publics généraux : 1888 (ptie 1) (Actes 1-47)

1888

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante et unième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la deuxième session du sixième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le vingt-troisième jour de février, et fermée par prorogation le vingt-deuxième jour de mai 1888 : actes privés et locaux : 1888 (ptie 2) (Actes 48-111)

1888

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-deuxième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la troisième session du sixième parlement commencée et tenue à Ottawa, le trente et unième jour de janvier, et fermée par prorogation le deuxième jour de mai 1889 : actes publics généraux : 1889 (ptie 1) (Actes 1-47)

1889

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-deuxième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la troisième session du sixième parlement commencée et tenue à Ottawa, le trente et unième jour de janvier, et fermée par prorogation le deuxième jour de mai 1889 : actes privés et locaux : 1889 (ptie 2) (Actes 48-110)

1889

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du sixième parlement, commencée et tenue à Ottawa le seizième jour de janvier, et fermée par prorogation le seizième jour de mai 1890 : actes publics généraux : 1890 (ptie 1) (Actes 1-38)

1890

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du sixième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le seizième jour de janvier, et fermée par prorogation le seizième jour de mai 1890 : actes locaux et privés : 1890 (ptie 2) (Actes 39-109)

1890

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les cinquante-quatrième et cinquante-cinquième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la première session du septième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le vingt-neuvième jour d'avril, et fermée par prorogation le trente septembre 1891 : actes publics généraux : 1891 (ptie 1) (Actes 1-56)

1891

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les cinquante-quatrième et cinquante-cinquième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la première session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le vingt-neuvième jour d'avril, et fermée par prorogation le trente septembre 1891 : actes locaux et privés : 1891 (ptie 2) (Actes 57-135)

1891

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les cinquante-cinquième et cinquante-sixième années du règne de sa Majesté la Reine Victoria : étant la deuxième session du septième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le vingt-cinquième jour de février, et fermée par prorogation le neuvième jour de juillet 1892 : actes publics généraux : 1892 (ptie 1) (Actes 1-29)

1892

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les cinquante-cinquième et cinquante-sixième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la deuxième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le vingt-cinquième jour de février, et fermée par prorogation la neuvième jour de juillet 1892 : actes privés et locaux : 1892 (ptie 2) (Actes 30-82)

1892

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-sixième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la troisième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le vingt-sixième jour de janvier, et fermée par prorogation le 1er jour d'avril 1893 : actes publics généraux : 1893 (ptie 1) (Actes 1-37)

1893

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-sixième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la troisième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le vingt-sixième jour de janvier, et fermée par prorogation le 1er jour d'avril 1893 : actes privés et locaux : 1893 (ptie 2) (Actes 38-99)

1893

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-septième et cinquante-huitième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le quinzième jour de mars et fermée par prorogation le vingt-troisième jour de juillet 1894 : actes publics généraux : 1894 (ptie 1) (Actes 1-60)

1894

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-septième et cinquante-huitième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le quinzième jour de mars et fermée par prorogation le vingt-troisième jour de juillet 1894 : actes privés et locaux : 1894 (ptie 2) (Actes 61-134)

1894

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-huitième et cinquante-neuvième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la cinquième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le dix-huitième jour d'avril et fermée par prorogation le vingt-deuxième jour de juillet 1895 : actes publics généraux : 1895 (ptie 1) (Actes 1-44)

1895

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-huitième et cinquante-neuvième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la cinquième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le dix-huitième jour d'avril et fermée par prorogation le vingt-deuxième jour de juillet 1895 : actes privés et locaux : 1895 (ptie 2) (Actes 45-97)

1895

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-neuvième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la sixième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le deuxième jour de janvier et fermée par prorogation le vingt-troisième jour d'avril 1896 : actes publics généraux : 1896 (ptie 1) (Actes 1-14)

1896

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-neuvième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la sixième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le deuxième jour de janvier et fermée par prorogation le vingt-troisième jour d'avril 1896 : actes privés et locaux : 1896 (ptie 2) (Actes 15-53)

1896

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la soixantième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la première session du huitième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le dix-neuvième jour d'août et fermée par prorogation le cinquième jour d'octobre 1896 : actes publics généraux : 1896 (ptie 1) (Actes 1-5)

1896

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la soixantième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la première session du huitième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le dix-neuvième jour d'août et fermée par prorogation le cinquième jour d'octobre 1896 : actes privés et locaux : 1896 (ptie 2) (Actes 6-16)

1896

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les soixantième et soixante-unième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la deuxième session du huitième parlement commencée et tenue à Ottawa, le vingt-cinquième jour de mars, et fermée par prorogation le vingt-neuvième jour de juin 1897 : actes publics généraux : 1897 (ptie 1) (Actes 1-34)

1897

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les soixantième et soixante-unième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la deuxième session du huitième parlement commencée et tenue à Ottawa, le vingt-cinquième jour de mars, et fermée par prorogation le vingt-neuvième jour de juin 1897 : actes privés et locaux : 1897 (ptie 2) (Actes 35-97)

1897

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les soixante-unième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la troisième session du huitième parlement commencée et tenue à Ottawa, le troisième jour de février et fermée par prorogation le treizième jour de juin 1898 : actes publics généraux : 1898 (ptie 1) (Actes 1-54)

1898

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les soixante-unième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la troisième session du huitième parlement commencée et tenue à Ottawa, le troisième jour de février et fermée par prorogation le treizième jour de juin 1898 : actes privés et locaux : 1898 (ptie 2) (Actes 55-123)

1898

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les soixante-deuxième et soixante-troisième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du huitième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le seizième jour de mars, et fermée par prorogation le onzième jour d'août 1899 : actes publics généraux : 1899 (ptie 1) (Actes 1-49)

1899

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les soixante-deuxième et soixante-troisième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du huitième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le seizième jour de mars, et fermée par prorogation le onzième jour d'août 1899 : actes privés et locaux : 1899 (ptie 2) (Actes 50-135)

1899

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les soixante-troisième et soixante-quatrième années du règne de Sa Majesté La Reine Victoria : étant la cinquième session du huitième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le premier jour de février, et fermée par prorogation le dix-huitième jour de juillet 1900 : actes publics généraux : 1900 (ptie 1) (Actes 1-48)

1900

Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les soixante-troisième et soixante-quatrième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la cinquième session du huitième parlement, commencée et tenue à Ottawa le premier jour de février, et fermée par prorogation le dix-huitième jour de juillet 1900 : actes privès et locaux : 1900 (ptie 2) (Actes 49-129)

1900

Notice bibliographique du document

Titre
Canada.
Actes du Parlement de la puissance du Canada.
Adresse bibliographique
Ottawa : B. Chamberlin, 1873-[1943]
Identificateur
oocihm.9_01840
9_01840
Sujet
Droit -- Canada -- Législation.
Law -- Canada.
Notes
Aussi disponible en anglais sous le titre: Acts of the Parliament of the Dominion of Canada.
Quelque livr. comprend les actes du Parlement du Royaume-Uni qui concerne le Canada; les dépêches du gouvernement Impérial; arrêtés en conseil, proclamations, et cetera; ordre en conseil et les traités du Parlement du Royaume-Uni qui affectent le Canada, et cetera Cf. Bishop, O.B. Canadian official publications, pages 113-114.
Le page de titre dans quelque livr. apparait après les pages préliminaires.
Titre de l'écran-titre.
Les bibliothèques, d'où proviennent les livraisons originales, sont nommé es sur la microfiche.
Variante dans l'addresse bibliographique.
2e Parl., 1ère sess. (1873)-
Quelque livr. comportent un index.
Volume pour 1917, 7e sess. du 12e Parl. comprend un index des lois privé es, 1867-1916.
volume ; 24 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01840