Statuts du Canada : Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-deuxième et trente-toisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la seconde sesson du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour d'avril 1869, et ajournée par prorogation le vingt-deuxième jour de juin, dans la même année : 1869 (ptie 1) (Actes 1-73)

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Notice bibliographique du document

Titre
Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-deuxième et trente-toisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la seconde sesson du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour d'avril 1869, et ajournée par prorogation le vingt-deuxième jour de juin, dans la même année : 1869 (ptie 1) (Actes 1-73)
Adresse bibliographique
Ottawa : M. Cameron, 1869.
Identificateur
oocihm.9_01839_2
9_01839_2
Document original
Bibliothèque et Archives Canada
Notes
9_01839
Collection
Publications gouvernementales
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01839_2