Statuts du Canada

Numéros disponibles : 8

Notice bibliographique du document

Titre
Canada.
Statuts du Canada .
Adresse bibliographique
Ottawa : M. Cameron, 1867-1872.
Identificateur
9_01839
Sujet
Droit -- Canada -- Législation.
Law -- Canada.
Notes
1er Parl., 1ère sess. (1867)-1er Parl., 5e sess. (1872)
Aussi disponible en anglais sous le titre: Statutes of Canada.
Titre de l'écran-titre.
Les bibliothèques, d'où proviennent les livraisons originales, sont nommées sur la microfiche.
Quelques livr. comprend les actes du Parlement du Royaume-Uni qui concerne le Canada; les dépêches du Gouvernement Impérial; arrêtés en conseil, proclamations, etc.; ordre en conseil et les traités du Parlement du Royaume-Uni qui affectent le Canada; les actes résérvés, etc.
La page de titre dans quelque livr. apparait après les pages préliminaires.
Variante dans l'adresse bibliographique.
Quelque livr. comportent un index.
6 v. ; 25 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01839