Code civil du Bas Canada :

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Aide Ottawa : M. Cameron, 1866.; 767 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Quebec (Province) Civil Code of Lower Canada.
Titre
Québec (Province)
Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865
Code civil du Bas Canada : d'après le rôle amendé déposé dans le bureau de greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865.
Adresse bibliographique
Ottawa : M. Cameron, 1866.
Identificateur
oocihm.9_01835
9_01835
Sujet
Droit civil -- Québec (Province)
Civil law -- Quebec (Province)
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Faux-titre: Statuts et proclamation, Statutes and proclamation.
Titre de l'écran-titre.
Precédé par des actes qui établissent le code civil.
TPL, numbers 4394
xv, [4], 747 pages ; 25 cm.
Texte en français et en anglais.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
anglais
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01835