Code civil de Bas Canada :

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Aide Québec : G.E. Desbarats, 1865.; 400 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada Relating to Civil Matters.
Québec (Province). Code civil du Bas Canada.
Quebec (Province). Civil code of Lower Canada.
Titre
Canada. Commissaires pour la codification des lois du Bas Canada qui se rapportent aux matières civiles.
Civil code of Lower Canada : sixth and seventh reports and supplementary report
Code civil de Bas Canada : sixième et septième rapports et rapport supplémentaire.
Adresse bibliographique
Québec : G.E. Desbarats, 1865.
Identificateur
oocihm.9_01177
9_01177
Sujet
Procédure civile -- Québec (Province)
Droit civil -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Civil law -- Quebec (Province)
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Commissionnaires: Ed. Caron, C.D. Day, A.N. Morin.
Titre addit. en anglais: Civil code of Lower Canada : sixth and seventh reports and supplementary report.
399 pages ; 31 cm.
Textes français et anglais en regard.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
anglais
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01177