Les actes et ordonnances revisés du Bas-Canada /

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Document Record

Creator
Canada. Commissaires pour la révision des actes et ordonnances du Bas-Canada.
Title
Bas-Canada.
Les actes et ordonnances revisés du Bas-Canada
Published
Montréal : S. Derbishire et G. Desbarats, 1845.
Identifier
oocihm.9_00929
9_00929
Subject
Statuts -- Québec (Province)
Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Statutes -- Quebec (Province)
Law -- Quebec (Province)
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Signé (pages iv): A. Buchanan, H. Heney et G.W. Wicksteed.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 9-00928.
Comprend un index.
xiii, 719, [4], 721-728 pages ; 25 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_00929