Les statuts refondus du Canada :

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Aide Toronto : S. Derbishire et G. Desbarats, 1859.; 1483 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada.
Les statuts refondus du Canada : proclamés et publiés en vertu de l'Acte 22 Vic. cap. 29, A.D. 1859.
Adresse bibliographique
Toronto : S. Derbishire et G. Desbarats, 1859.
Identificateur
oocihm.9_00919
9_00919
Sujet
Statuts -- Ontario.
Statuts -- Québec (Province)
Droit -- Ontario -- Législation.
Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Statutes -- Ontario.
Statutes -- Quebec (Province)
Law -- Ontario.
Law -- Quebec (Province)
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 9-00918.
Comprend un index.
xl, 1438 pages ; 25 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_00919