Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les règles de pratique des cours de justice et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, écuyers.

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Document Record

Title
Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.
Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les règles de pratique des cours de justice et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, écuyers.
Published
[Québec? : publisher not identified], 1814.
Identifier
oocihm.93269
93269
Subject
Règles de pratique -- Québec (Province)
Pouvoir judiciaire -- Québec (Province)
Justice -- Administration -- Québec (Province)
Court rules -- Quebec (Province)
Judicial power -- Quebec (Province)
Justice, Administration of -- Quebec (Province)
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque, Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
"Imprimés par ordre de la Chambre."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 20992.
Vlach et Buono, numbers 0184
TPL, numbers 994
Gagnon 2, 1696
67, [1] pages ; 19 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.93269