Correspondance et documents relatifs au partage de la dette entre les provinces de Québec et Ontario, 1870.
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[Québec? : publisher not identified], 1870.; 133 images, 129 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
- Correspondance et documents relatifs au partage de la dette entre les provinces de Québec et Ontario, 1870.
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1870.
- Identificateur
-
oocihm.93256
93256 - Sujet
-
Canada.British North America Act.
Canada.Acte de l'Amérique du Nord britannique.
Canada -- Constitutional law -- Interpretation and construction.
Canada -- Droit constitutionnel -- Interprétation. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Imprimés par ordre de la législature".
Tables.
Titre de la pages de t. additionnelle: Rapport sur la question du partage et de la répartition de l'actif et du passif du Haut-Canada et du Bas-Canada sous l'autorité de la 142e section de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867.
1 online resource
124 pages ; 25 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.93256