Charte de la ville de Salaberry de Valleyfield :

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Aide [Salaberry de Valleyfield, Québec? : publisher not identified], 1895.; 473 images, 440 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Joron, R. S.
Titre
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
Charte de la ville de Salaberry de Valleyfield : avec la jurisprudence des arrêts jusqu'au mois de mars 1895 : suivie de plusieurs cédules comprenant des extraits des statuts relatifs à certains devoirs du Conseil de ville ...
Adresse bibliographique
[Salaberry de Valleyfield, Québec? : publisher not identified], 1895.
Identificateur
oocihm.91666
91666
Sujet
Municipal charters -- Quebec (Province) -- Salaberry-de-Valleyfield.
Municipal corporations -- Quebec (Province) -- Salaberry-de-Valleyfield.
Chartes municipales -- Québec (Province) -- Salaberry-de-Valleyfield.
Droit municipal -- Québec (Province) -- Salaberry-de-Valleyfield.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Interfolié.
1 online resource
Comprend un index.
ix, 219 pages ; 26 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.91666