Tarifs d'honoraires en vigueur le 2 juillet 1902 :
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Montréal : C. Théoret, 1902.; 137 images, 132 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
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Dorais, A. P. (Albert Paul), 1871-1949.
Dorais, O. P. (Oscar Pierre), 1871-1936. - Titre
- Tarifs d'honoraires en vigueur le 2 juillet 1902 : contenant les tarifs des avocats, des notaires, des registrateurs, des greffiers des appels, des protonotaires de la Cour supérieure, des greffiers de la Cour de circuit, des shérifs et des huissiers
- Adresse bibliographique
- Montréal : C. Théoret, 1902.
- Identificateur
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oocihm.72755
72755 - Sujet
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Costs (Law) -- Quebec (Province)
Lawyers -- Quebec (Province) -- Fees.
Avocats -- Québec (Province) -- Honoraires.
Frais de justice -- Québec (Province) - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
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Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 72756.
cxxv pages ; 17 cm. - Collection
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Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.72755