Tarifs d'honoraires en vigueur le 2 juillet 1902 :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Montréal : C. Théoret, 1902.; 137 images, 132 with full-text search

Document Record

Creator
Dorais, A. P. (Albert Paul), 1871-1949.
Dorais, O. P. (Oscar Pierre), 1871-1936.
Title
Tarifs d'honoraires en vigueur le 2 juillet 1902 : contenant les tarifs des avocats, des notaires, des registrateurs, des greffiers des appels, des protonotaires de la Cour supérieure, des greffiers de la Cour de circuit, des shérifs et des huissiers
Published
Montréal : C. Théoret, 1902.
Identifier
oocihm.72755
72755
Subject
Costs (Law) -- Quebec (Province)
Lawyers -- Quebec (Province) -- Fees.
Avocats -- Québec (Province) -- Honoraires.
Frais de justice -- Québec (Province)
Document source
Reproduction électronique.
Notes
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 72756.
cxxv pages ; 17 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.72755