Tarifs d'honoraires en vigueur le 2 juillet 1902

Montréal : C. Théoret, 1902.; 137 pages, 132 with full-text search [?]

Document Record
Creator Dorais, A. P. (Albert Paul), 1871-1949.
Dorais, O. P. (Oscar Pierre), 1871-1936.
Title Tarifs d'honoraires en vigueur le 2 juillet 1902 : contenant les tarifs des avocats, des notaires, des registrateurs, des greffiers des appels, des protonotaires de la Cour supérieure, des greffiers de la Cour de circuit, des shérifs et des huissiers
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 72755
Published Montréal : C. Théoret, 1902.
Identifier 72755
FC 02 0203 no. 72755
Subject Costs (Law) -- Quebec (Province)
Lawyers -- Quebec (Province) -- Fees.
Avocats -- Québec (Province) -- Honoraires.
Frais de justice -- Québec (Province)
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes 2 microfiches (71 images)
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 72756.
cxxv p. ; 17 cm.
Collection Monographs
Language French
Permanent Link http://www.canadiana.ca/view/oocihm.72755