Commission chargée de s'enquérir de certaines...

Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée législative pour le district électoral de Jacques-Cartier, et spécifiées dans la résolution adoptée par l'Assemblée législative le 6 juin 1884.

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[Montréal? : publisher not identified], 1885.; 83 images, 80 avec recherche en texte intégral

Créateur: Québec (Province). Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée législative pour le district é lectoral de Jacques-Cartier.
Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Titre: Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée législative pour le district électoral de Jacques-Cartier, et spécifiées dans la résolution adoptée par l'Assemblée législative le 6 juin 1884.
Adresse bibliographique: [Montréal? : publisher not identified], 1885.
Identificateur: oocihm.61521
61521
Sujet: Mousseau, Joseph Alfred,1838-1886.
Quebec (Province). Legislature. Legislative Assembly -- Elections.
Québec (Province). Législature. Assemblée législative -- Élections.
Elections -- Quebec (Province) -- Corrupt practices.
Corruption électorale -- Québec (Province).
Document original: Reproduction électronique.
Notes: La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de L'I.C.M.H. 61520-61522.
Vol. I.
xviii, 58 pages ; 24 cm.
Collection: Monographies
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61521