Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée législative pour le district électoral de Jacques-Cartier, et spécifiées dans la résolution adoptée par l'Assemblée législative le 6 juin 1884.

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Document Record

Creator
Québec (Province). Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée législative pour le district é lectoral de Jacques-Cartier.
Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Title
Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée législative pour le district électoral de Jacques-Cartier, et spécifiées dans la résolution adoptée par l'Assemblée législative le 6 juin 1884.
Published
[Montréal? : publisher not identified], 1885.
Identifier
oocihm.61521
61521
Subject
Mousseau, Joseph Alfred,1838-1886.
Quebec (Province). Legislature. Legislative Assembly -- Elections.
Québec (Province). Législature. Assemblée législative -- Élections.
Elections -- Quebec (Province) -- Corrupt practices.
Corruption électorale -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de L'I.C.M.H. 61520-61522.
Vol. I.
xviii, 58 pages ; 24 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61521