En trois mois de cette date nous promettons payer à l'ordre de Joseph Benoit, écuyer, en la Banque du peuple à Montréal, cent soixante-et-dix-sept livres, courant, pour valeur reçue

[Québec? : s.n., 1852?] (Québec : L. Perrault); 11 pages, 9 with full-text search [?]

Document Record
Creator Nelson, Wolfred, époque 1852.
Title En trois mois de cette date nous promettons payer à l'ordre de Joseph Benoit, écuyer, en la Banque du peuple à Montréal, cent soixante-et-dix-sept livres, courant, pour valeur reçue .
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 54631
Published [Québec? : s.n., 1852?] (Québec : L. Perrault)
Identifier 54631
FC 02 0203 no. 54631
Subject Faillite -- Québec (Province).
Droit commercial.
Extinction de dettes -- Québec (Province).
Bankruptcy -- Quebec (Province).
Commercial law.
Extinguishment of debts -- Quebec (Province).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes 1 microfiche (6 images).
Titre de départ.
En tête du titre: 16 Victoriæ. Appendice (v.v.). A. 1852.
Daté: 14 août 1852.
[4] p. ; 26 cm.
Collection Monographs
Language French
Permanent Link http://www.canadiana.ca/view/oocihm.54631