Acte pour l'encouragement de certains chemins à lisses de colonisation.
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Québec : C.F. Langlois, [1869?]; 11 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Québec (Province) L'Acte de subvention des chemins a lisses de colonisation de 1869.
- Titre
- Acte pour l'encouragement de certains chemins à lisses de colonisation.
- Adresse bibliographique
- Québec : C.F. Langlois, [1869?]
- Identificateur
-
oocihm.52676
52676 - Sujet
-
Quebec (Province).Laws, etc.
Québec (Province).Lois, etc.
Railroad law -- Quebec (Province).
Chemins de fer -- Droit -- Québec (Province) -- Législation. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"[Sanctionné le 5 avril 1869.]"
En tête du titre: Anno tricesimo-secundo Victoriæ Reginæ, capitolo LII.
Titre de départ.
5 pages ; 23 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52676