Acte pour l'encouragement de certains chemins à lisses de colonisation

Québec : C.F. Langlois, [1869?]; 11 pages, 10 with full-text search [?]

Document Record
Creator Québec (Province) L'Acte de subvention des chemins a lisses de colonisation de 1869.
Title Acte pour l'encouragement de certains chemins à lisses de colonisation .
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 52676
Published Québec : C.F. Langlois, [1869?]
Identifier 52676
FC 02 0203 no. 52676
Subject Québec (Province).Lois, etc.
Quebec (Province).Laws, etc.
Chemins de fer -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Railroad law -- Quebec (Province).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes 1 microfiche (6 images).
Titre de départ.
En tête du titre: Anno tricesimo-secundo Victoriæ Reginæ, cap. LII.
"[Sanctionné le 5 avril 1869.]"
5 p. ; 23 cm.
Collection Monographs
Language French
Permanent Link http://www.canadiana.ca/view/oocihm.52676