Province du Canada, District de Beauce, Cour supérieure

[S.l. : s.n., 1867?]; 85 pages, 84 with full-text search [?]

Document Record
Creator Léry, Alexandre René Chaussegros de, 1818-1880.
O'Farrell, John.
Canada. Cour supérieure (District de Beauce)
Title Province du Canada, District de Beauce, Cour supérieure : John O'Farrell, Esquire, advocate, and William Venner ... plaintiffs, vs. Alexandre-René Chaussegros de Léry, Esquire, of Sainte-Marie de la Beauce and Truman Coman, Esquire ... defendants ... : mémoire du défendeur, Alexandre de Léry, sur la défense en droit, demurrer, par lui filée en cette cause.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 52402
Published [S.l. : s.n., 1867?]
Identifier 52402
FC 02 0203 no. 52402
Subject Procédure (Droit).
Actions et défenses.
Procédure civile -- Québec (Province).
Procedure (Law).
Actions and defenses.
Civil procedure -- Quebec (Province).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Douglas Library, Queen's University.
Notes 1 microfiche (43 images).
Titre de départ.
Daté: Janvier, 1867.
79 p. ; 21 cm.
Collection Monographs
Language French
Permanent Link http://www.canadiana.ca/view/oocihm.52402