Règles de la Cour du banc du roi du district de Québec en termes inférieurs

[Québec? : s.n.], 1826 (Québec : Frs. Lemaitre); 23 pages, 22 with full-text search [?]

Document Record
Creator Québec (Province). Cour du banc du roi.
Title Règles de la Cour du banc du roi du district de Québec en termes inférieurs .
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 52370
Published [Québec? : s.n.], 1826 (Québec : Frs. Lemaitre)
Identifier 52370
FC 02 0203 no. 52370
Subject Tribunaux -- Administration -- Canada.
Tribunaux -- Administration -- Québec (Province).
Court administration -- Canada.
Court administration -- Quebec (Province).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes 1 microfiche (12 images).
"Publiées le 21 janvier, 1826".
16 p. ; 20 cm.
Collection Monographs
Language French
Permanent Link http://www.canadiana.ca/view/oocihm.52370